1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après les « Conditions ») régissent l’utilisation de nos applications web et mobiles (prises ensemble ou individuellement le « Service »).
Notre Politique de Confidentialité régit également votre utilisation du Service et explique comment nous collectons, protégeons et divulguons les informations résultant de votre utilisation de nos services.
Votre accord avec nous comprend les présentes Conditions et notre Politique de Confidentialité (ensemble, les « Accords »). Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Accords, et acceptez d’y être lié.
Si vous n’acceptez pas les Accords (ou si vous ne pouvez pas vous y conformer), vous ne devez pas utiliser le Service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service.
2. Communications
En créant un compte sur notre Service, vous acceptez de recevoir des newsletters, communications marketing ou promotionnelles, et autres informations. Vous pouvez cependant vous désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet ou par email.
3. Achats
Si vous souhaitez acheter un produit ou service via le Service (un « Achat »), certaines informations vous seront demandées, notamment les informations de paiement et de facturation.
Vous garantissez :
- disposer du droit légal d’utiliser le moyen de paiement fourni ;
- que les informations transmises sont exactes, complètes et à jour.
Nous pouvons recourir à des prestataires tiers pour le traitement des paiements. En fournissant vos informations, vous autorisez leur transmission à ces tiers conformément à notre Politique de Confidentialité.
Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler toute commande, notamment en cas d’erreur, de fraude suspectée ou de transaction non autorisée.
4. Jeux, Concours et Promotions
Les promotions peuvent être régies par des règles spécifiques distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction, les règles spécifiques prévalent.
5. Abonnements et Réservations
Certaines parties du Service sont facturées sur une base d’abonnement (« Abonnements ») ou de réservation ponctuelle.
Les abonnements sont facturés à l’avance et se renouvellent automatiquement sauf résiliation préalable par l’utilisateur ou par nos soins.
Un moyen de paiement valable est requis. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez expressément à débiter les montants dus.
En cas d’échec du prélèvement automatique, l’utilisateur devra procéder manuellement au règlement complet.
6. Utilisation des espaces de coworking – règles spécifiques
6.1 Réservations hors horaires de permanence
Toute réservation du coworking en dehors des horaires de permanence (lundi au vendredi de 9h à 17h30) implique pour l’utilisateur l’obligation de déclarer son arrivée et son départ effectif du coworking dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires suivant ce départ, via le service Conversation de la plateforme, par email, ou tout moyen mis à disposition.
À défaut de déclaration dans ce délai, l’utilisateur accepte expressément qu’une facturation majorée soit appliquée, correspondant aux heures d’occupation calculées jusqu’à l'ouverture de la prochaine permanence où son départ pourra effectivement être constaté, selon les tarifs en vigueur.
Cette facturation est réputée due de plein droit, sans mise en demeure préalable.
6.2 Accès hors horaires de permanence – badge et clé
Dans le cadre de réservations effectuées hors horaires de permanence, un badge et une clé d'accès peuvent être mis à disposition de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à déposer le badge et la clé dans la boîte aux lettres Work'in 87 immédiatement à l’issue de la réservation, sans délai.
À défaut de restitution du badge selon ces modalités, une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) sera automatiquement facturée à l’utilisateur, indépendamment de toute autre éventuelle action ou facturation complémentaire.
7. Modification des tarifs
Nous pouvons modifier les tarifs des abonnements et services à tout moment. Les changements prennent effet à la fin de la période en cours. L’utilisation continue du Service vaut acceptation des nouveaux tarifs.
8. Remboursements
Sauf disposition légale contraire, les frais payés ne sont pas remboursables.
Dans certains cas, les réservations sont annulables jusqu'à 48h avant, et donnent lieu à des remboursements.
9. Contenu
Le Service permet la publication de contenus par les utilisateurs. Vous demeurez responsable des contenus publiés et garantissez disposer des droits nécessaires.
Tout contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdit et pourra entraîner la suppression du compte.
10. Usages interdits
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et à ne pas :
- porter atteinte aux droits d’autrui,
- nuire au bon fonctionnement du Service,
- introduire des éléments malveillants,
- tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes.
11. Analytique
Nous pouvons utiliser des services tiers, notamment Google Analytics et Meta Pixel afin d’analyser l’utilisation du Service.
12. Comptes utilisateurs
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de toute activité effectuée sous celui-ci. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.
13. Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
14. Liens vers des sites tiers
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des sites tiers accessibles via le Service.
15. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, dans les limites autorisées par la loi.
16. Limitation de responsabilité
Dans les limites légales, notre responsabilité est strictement limitée aux montants effectivement payés par l’utilisateur au titre des services concernés, dans la limite de 500€ au maximum.
17. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte à tout moment en cas de violation des présentes Conditions.
18. Modifications du Service
Nous pouvons modifier ou interrompre le Service à tout moment sans préavis.
19. Modifications des Conditions
Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation continue du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.
20. Renonciation et divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
21. Acceptation
En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
22. Contact
Toute question ou demande d’assistance peut être adressée via la section Support de l’application.